La Côte d’Ivoire dispose depuis fin 2023 d’un cadre légal dédié aux jeunes pousses technologiques. La loi n° 2023-901 du 23 novembre 2023 portant promotion des startups numériques crée un label, un comité chargé de l’attribuer et un portail en ligne pour les démarches. Encore faut-il distinguer ce que le texte instaure directement de ce qu’il renvoie à des décisions ultérieures.
Qui peut obtenir le label
La loi définit la startup numérique comme une jeune entreprise utilisant les télécommunications et les TIC, légalement constituée, à fort potentiel de croissance et dont la création de valeur repose principalement sur l’innovation. Pour être labellisée, elle doit notamment être une société de droit ivoirien, avoir un capital majoritairement détenu par des nationaux, justifier d’un produit ou d’un modèle innovant et attester d’un prototype, d’un produit minimum viable ou d’un premier retour du marché. D’autres critères portent sur le potentiel de croissance, d’emplois et de mise à l’échelle, ainsi que sur l’expertise de l’équipe ou le suivi par une structure d’accompagnement habilitée.
Le label est attribué par arrêté du ministre chargé de l’Économie numérique, après avis du comité. Une startup qui remplit les quatre premières conditions peut recevoir un pré-label d’un an, renouvelable une fois. Le label lui-même ne peut dépasser cinq ans.
Ce qui est déjà en place
Le comité de labellisation a reçu son cadre réglementaire. Selon le communiqué du Conseil des ministres du 12 mars 2025, un décret fixe ses attributions, son organisation et son fonctionnement, sa composition ainsi que les modalités d’octroi et de retrait éventuel du label.
Ce qui reste à préciser
Les avantages sont énumérés par la loi : mesures douanières et sociales, accès à des marchés publics spécifiques, aménagements fiscaux, garanties de crédit, financements, appui aux levées de fonds et renforcement des capacités. Mais plusieurs de ces mesures s’appliquent « suivant des conditions à définir », et leur contenu doit être fixé par décret. La rédaction n’a pas pu consulter, à la date de vérification, de texte unique détaillant l’ensemble de ces avantages ; certaines mesures ont pu être introduites par d’autres textes, à confirmer auprès de l’administration. Les startups labellisées sont par ailleurs éligibles au dispositif général du guichet unique de développement des PME.
Le label s’accompagne d’obligations. En cas de manquement, le comité peut suspendre le label ou les avantages, le retirer, voire exiger le remboursement de certains avantages.
Un écosystème soutenu par des événements publics
Le Conseil des ministres du 7 mai 2025 a par ailleurs validé l’organisation d’Ivoire Tech Forum, du 9 au 11 juillet 2025 à Abidjan, présenté comme une plateforme reliant les startups numériques aux investisseurs.
Photographie d’illustration issue de la photothèque du site. Elle ne documente pas les personnes, lieux ou événements cités. Crédits photos.
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