Pour immatriculer une activité en Côte d’Ivoire, le guichet unique du CEPICI regroupe en un même lieu plusieurs formalités autrefois dispersées. Le portail officiel eRegulations Côte d’Ivoire : créer une société commerciale via le guichet unique décrit ce parcours étape par étape, avec les pièces demandées, les coûts estimés et les délais observés.

Sept étapes pour une société, quatre pour un commerçant

Pour une société commerciale, la fiche compte sept étapes réparties entre quatre interlocuteurs. Le parcours commence chez le notaire, qui établit les actes, se poursuit par trois passages au guichet unique (dépôt du dossier, paiement des frais, retrait des documents), revient chez le notaire pour récupérer les actes et le capital, puis s’achève par l’ouverture d’un compte bancaire. L’entreprise obtient notamment un certificat d’immatriculation au RCCM, une déclaration fiscale d’existence et une fiche de notification d’immatriculation employeur.

Pour une personne physique qui s’enregistre comme commerçant, la fiche eRegulations consacrée à l’enregistrement d’un commerçant via le guichet unique ne retient que quatre étapes : un certificat de résidence obtenu au commissariat, puis le dépôt, le paiement et le retrait au guichet.

Ce que coûte le parcours selon les fiches

Les montants affichés sont des estimations calculées sur un cas type. Pour une SARL au capital d’un million de francs CFA, le coût total est évalué à 289 200 francs CFA. Le premier poste correspond aux honoraires du notaire, fixés à 141 600 francs CFA TVA incluse dans cet exemple. S’y ajoutent notamment 15 000 francs pour l’immatriculation au registre de commerce, 5 000 francs de dépôt des statuts, 15 000 francs de publication de l’avis de création, des droits d’enregistrement et 2,5 % du loyer cumulé sur la durée du bail. Pour le commerçant individuel, l’estimation tombe à 32 000 francs CFA, dont 15 000 francs d’inscription au registre.

Ces chiffres varient avec le capital, le loyer et la situation du créateur : le portail invite d’ailleurs chacun à recalculer selon son cas.

Des délais exprimés en jours

La durée totale est estimée entre deux et quatre jours pour une société, et entre un et deux jours pour un commerçant, en additionnant files d’attente, temps au guichet et attente entre les étapes. Ces durées décrivent un parcours observé, pas un engagement juridique de l’administration.

Les points à vérifier avant de déposer

Les fiches n’affichent pas leur date de mise à jour. Avant de constituer un dossier, il reste prudent de confirmer les tarifs auprès du CEPICI et du notaire choisi, en particulier pour les frais de publication et le barème notarial. L’immatriculation ne remplace pas non plus les autorisations propres aux activités réglementées.


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